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MoPEC

Le MoPEC - Modèle de prescriptions énergétiques des cantons - constitue un ensemble de prescriptions énergétiques élaborées conjointement par les cantons sur la base de leurs expériences en matière d’exécution dans le domaine du bâtiment. Ces prescriptions sont le dénominateur commun des cantons. Elles ont pour objectif d’assurer une grande harmonisation dans le domaine des prescriptions énergétiques cantonales, simplifiant le travail des maîtres d'ouvrage et des professionnels actifs dans plusieurs cantons en ce qui concerne la conception des bâtiments et les procédures d'autorisation. Le recours à des aides à l'application et à des formulaires, élaborés eux aussi conjointement, permet de renforcer cette harmonisation.

Le MoPEC 2014 a été approuvé par l'Assemblée plénière de l'EnDK le 9 janvier 2015. L'ébauche du modèle avait été préalablement soumise aux associations professionnelles et aux organisations pour prise de position. Le MoPEC 2014 représente l'évolution logique du MoPEC 2008, du MoPEC 2000 et du modèle d'ordonnance "Utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment" de 1992 .

Les nouvelles constructions respectant les exigences du MoPEC 2014 consommeront encore 4,8 litres d’équivalent mazout pour l'énergie de chauffage et les bâtiments entièrement rénovés environ 8 litres. Depuis 1975, les exigences de consommation ont fait l'objet d'une diminution de 75%. Les cantons marquent ainsi leur prise de responsabilité politique vers une réduction de la consommation énergétique dans le domaine du bâtiment.

L'EnDK recommande aux cantons d'intégrer le MoPEC, si possible intégralement et sans modification, dans leur législation cantonale. Ce système a fait ses preuves et les cantons suivent largement cette recommandation: le module de base du MoPEC 2008 a d'ores et déjà été mis en œuvre presque intégralement dans tous les cantons. Quant à la mise en œuvre du MoPEC 2014, elle est également en cours au niveau cantonal.

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