Politique énergétique

Politique énergétique et du bâtiment

Ensemble pour un avenir énergétique durable

Les cantons jouent un rôle central dans la politique énergétique et la politique du bâtiment. Conformément à la Constitution fédérale, la consommation énergétique dans les bâtiments est du ressort des cantons. En outre, les cantons assument des responsabilités en matière d’approvisionnement énergétique. À cette fin, ils élaborent leurs propres lois sur l’énergie et mettent en œuvre des programmes d’encouragement de l’efficacité énergétique ainsi que des énergies renouvelables.

Politique énergétique

Afin de prendre part à l’élaboration des conditions-cadres de la politique énergétique au niveau fédéral, les cantons s’expriment d’une seule voix, celle de l’EnDK. Leur objectif: garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique et atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.

Principes directeurs de l'EnDK

Sécurité de l’approvisionnement et neutralité climatique

L’EnDK s’engage en faveur de l’objectif de zéro émission nette: la Suisse doit atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. La sécurité de l’approvisionnement énergétique doit être garantie en tout temps.

Versorgungssicherheit und Klimaneutralität (Microsite)

Efficacité énergétique

L’EnDK met l’accent sur l’utilisation économe et efficace de l’énergie. Les cantons veillent à ce que la consommation énergétique soit la plus basse possible dans le secteur du bâtiment.

Energieeffizienz (Microsite)

Production d’électricité renouvelable

L’EnDK s’engage en faveur d’un développement rapide et soutenu de la production indigène d’électricité renouvelable et de la mise en place de conditions-cadres appropriées. L’exploitation des installations existantes doit également être maintenue. 

Inländische erneuerbare Stromproduktion (Microsite)

Réseaux de transport et de distribution

L’EnDK s’engage pour des réseaux durables. Les réseaux électriques doivent être exploités de manière intelligente et développés en fonction des besoins. Les réseaux de gaz doivent être démantelés si nécessaire ou modifiés pour les gaz renouvelables. Les réseaux de chaleur doivent être étendus aux endroits où cela s’avère judicieux.

Transport- und Verteilnetze (Microsite)

Procédures de planification et d’autorisation

L’EnDK s’engage pour le développement rapide des énergies renouvelables. Pour ce faire, la pesée des intérêts doit pencher davantage en faveur des énergies renouvelables.  L’EnDK soutient la mise en place de procédures de planification et d’autorisation efficaces pour les projets liés aux énergies renouvelables.

Planungs- und Bewilligungsverfahren (Microsite)

Hydrogène

L’EnDK s’engage pour le développement de l’hydrogène vert. Cette nouvelle source d’énergie peut contribuer à la décarbonation lorsque l’électrification est difficile à mettre en œuvre. Pour y parvenir, il est nécessaire de raccorder la Suisse aux infrastructures européennes pour l’hydrogène.

Wasserstoff (Microsite)

Prises de position de l’EnDK

L’EnDK participe régulièrement aux consultations de la Confédération et défend dans ce cadre les intérêts communs des cantons en matière de politique énergétique et du bâtiment.

Toutes les prises de position

Politique du bâtiment

Dans le cadre de l’EnDK, les cantons coordonnent leur politique énergétique dans le domaine du bâtiment afin que des prescriptions harmonisées s’appliquent sur le territoire suisse, dans la mesure du possible. Dans la perspective de l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, l’EnDK formule des principes stratégiques et met à disposition des outils pour les mettre en œuvre.

Hub énergie bâtiment

Les bâtiments en Suisse se transforment peu à peu en plaque tournante de l’énergie. En effet, ils ne se contentent plus d’utiliser l’énergie de manière efficace, mais produisent également de l’électricité et de la chaleur, et stockent de l’énergie.

MoPEC

Le «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons» (MoPEC) constitue un «ensemble modulaire» harmonisé de prescriptions légales en matière d’énergie dans le domaine du bâtiment. L’objectif est d’harmoniser et de simplifier les prescriptions énergétiques, la planification des constructions et les procédures d’autorisation pour les maîtres d’ouvrages.

Modèle des gros consommateurs

Selon le MoPEC, les gros consommateurs d’énergie dont la consommation annuelle de chaleur est supérieure à 5 GWh et dont la consommation annuelle d’électricité dépasse 0.5 GWh doivent analyser leur consommation d’énergie et mettre en œuvre des mesures d’optimisation de la consommation. En vue d’harmoniser la mise en pratique, les cantons et la Confédération ont élaboré un guide pour l’application du modèle (uniquement disponible en allemand).

Programme Bâtiments

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons a pour objectif de réduire de manière significative la consommation énergétique du parc immobilier suisse et de diminuer les émissions de CO2.

CECB

L’association CECB émet le Certificat énergétique cantonal des bâtiments du même nom. Le CECB® est donc l’étiquette-énergie officielle des cantons.

Minergie

L’association Minergie a pour objectif de promouvoir l’utilisation efficace de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments, ainsi que d’améliorer la qualité de vie des habitants.