Ouverture de la consultation sur l’accord sur l’électricité
Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui l’accord sur l’électricité et ouvert la consultation sur l’accord et sa mise en œuvre au niveau national.
L’accord sur l’électricité donne une base juridique solide à la coopération transfrontalière dans le domaine de l’électricité. Compte tenu de l’étroite imbrication étroite de la Suisse avec le système électrique européen, cela revêt une grande importance et contribue à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en Suisse. C’est pourquoi l’EnDK s’est déjà prononcée par le passé en faveur de la conclusion d’un accord sur l’électricité et a tiré en décembre 2024, à la fin des négociations, un premier bilan positif des résultats des négociations dans le domaine de l’électricité (communiqué de presse du 20.12.2024).
Avec l’ouverture de la consultation sur le texte de l’accord et les modifications de la loi pour la mise en œuvre au niveau national, les bases sont désormais jetées pour une discussion de politique intérieure large et fondée. L’EnDK examinera attentivement les documents présentés et entend s’impliquer de manière constructive dans ce processus.