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Canton de SH: Le Conseil cantonal approuve les modifications de la loi sur l'énergie.

02/11/2020 16:58

Lors du vote final, le Conseil cantonal a approuvé les modifications de la loi cantonale sur l'énergie (introduction des règlements du MoPEC, MoPEC 2014) par 50 : 0 voix (3 abstentions). La loi est soumise à un référendum facultatif.

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