Les cantons et la Confédération lancent le Programme Bâtiments

Les cantons et la Confédération lancent le Programme Bâtiments début 2010. D’une durée de dix ans, il encourage l'assainissement énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables dans toute la Suisse. Le programme bénéficie par ailleurs d’un montant de 200 mio de francs provenant de l’affectation partielle de la taxe CO2. Si l'on y ajoute les programmes d'encouragement, les fonds annuellement disponibles s’élèvent donc à un montant total compris entre 280 à 300 millions de francs. Les documents pour les demandes seront disponibles dès le 4 janvier sur www.leprogrammebatiments.ch. Les subventions seront allouées à partir du mois de mars 2010.

Les propriétaires d’un bien immobilier à l’esprit innovant feront, dès l'année prochaine, un triple bénéfice en investissant dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables: en plus de la subvention, ils réduiront leurs dépenses de chauffage à long terme et apportent une importante contribution à la protection du climat. Plus de 40 pour cent de la consommation énergétique et des émissions de CO2 de la Suisse sont imputables aux bâtiments. Ce sont plus particulièrement les bâtiments anciens qui gaspillent beaucoup d'énergie. Celui qui assainira son bien immobilier de manière intelligente et efficiente peut réduire de moitié les besoins en chaleur et les rejets de CO2 qui y sont liés. Les propriétaires d’un bâtiment profitent ainsi non seulement de coûts de chauffage nettement plus bas, mais ils augmentent aussi la valeur vénale de leur bien immobilier. En outre, ils apportent une contribution importante à la protection climatique. En dépit de ces avantages, à ce jour, seulement un pour cent par an du parc immobilier suisse fait l'objet d'un assainissement énergétique. Raison principale: les assainissements énergétiques efficaces sont lourds pour le portemonnaie. C'est là qu'intervient le Programme Bâtiments. Les cantons et la Confédération visent une réduction des rejets de CO2 du domaine du bâtiment de 2,2 millions de tonnes d'ici 2020.

280 à 300 millions de francs pour l’efficience énergétique et les énergies renouvelables
Le Programme Bâtiments démarre début 2010. Il prend le relais du Programme Bâtiments du centime climatique. Désormais, le nouveau Programme Bâtiments encourage également l'assainissement d‘éléments de construction comme par exemple le remplacement de vieilles fenêtres ou l’isolation thermique des murs, du toit et des sols. La Confédération dédiera un montant de 133 mio de francs par an provenant de l’affectation partielle de la taxe CO2 à l’assainissement des enveloppes de bâtiment. Des programmes d'encouragement complémentaires, variables selon les cantons, existent pour les énergies renouvelables, la récupération de chaleur et les composants domotiques. Les cantons allouent des fonds entre 80 et 100 millions de francs par an à cette cause. En outre, les programmes cantonaux sont soutenus chaque année avec environ 67 millions de francs provenant de l'affectation partielle de la taxe CO2. Pendant dix ans, entre 280 et 300 millions de francs par an pourront être consacrés aux investissements dans l'efficience énergétique et les énergies renouvelables.

www.leprogrammebatiments.ch: simple et à l'écoute du client
Le Programme Bâtiments est simple et à l'écoute du client: à partir du 4 janvier 2010, une antenne centrale existera sur www.leprogrammebatiments.ch. Les personnes intéressées y trouveront un complément d'informations et accèderont en quelques clics aux formulaires de demande. Pas de précipitation pour le dépôt des demandes: les moyens financiers existants sont suffisants et la durée de validité du Programme Bâtiments s'étend sur dix ans. Les demandes peuvent être déposées dès janvier. Après vérifications des demandes, les agréments peuvent être donnés dès le 1er mars 2010. Il est prévu que Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur la taxe CO2 d'ici début mars. Ce n’est qu’après cela que la signature officielle de la convention-programme par la Confédération et les
cantons pourra avoir lieu.

OEuvre commune des cantons et de la Confédération
Le Programme Bâtiments émane autant des cantons que de la Confédération. Il a été mis au point par les cantons, représentés par la conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). La responsabilité principale pour une mise en oeuvre réussie du programme incombe aux cantons.

Renseignements généraux sur le Programme Bâtiments:
Cornelia Büttner, Service médias du Programme Bâtiments,
Tél. 044 395 12 22 | cornelia.buettner@ebp.ch
www.leprogrammebatiments.ch