Programme d’assainissement des bâtiments: L'EnDK exige une réalisation rapide
La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) étudie un nouveau modèle de financement du Programme national d'assainissement des bâtiments afin de débloquer les discussions et de lancer le programme dans les plus brefs délais.
Depuis plusieurs années, l'EnDK exige un Programme national d'assainissement des bâtiments qui permettrait d'économiser beaucoup d'énergie, de réduire les émissions de CO2 et d'induire un effet considérable sur l'emploi. L'EnDK s'est également déclarée prête et en mesure de mener à bien un tel programme. C'est pourquoi, lors de son Assemblée générale, elle a voté un crédit pour établir un plan détaillé.
Comme par le passé, c'est le mode de financement d'un tel programme qui est sujet à controverse au plan politique. Jusqu'à maintenant, les tentatives d'obtenir un créditcadre à long terme des ressources ordinaires de la Confédération ont toujours échoué. Au lieu d'augmenter, le budget de «SuisseEnergie» a été réduit. L'affectation partielle de la taxe sur le CO2 conçue comme une taxe d'incitation refusée à une majorité écrasante par les Gouvernements cantonaux pour des raisons de politique financière et de droit financier est aussi sous les feux de la critique.
Vu la nécessité d'agir en matière de politique climatique, les critères «disponibilité rapide», «rendement» et «fiabilité» sont essentiels pour l'EnDK dans le contexte du financement d'un Programme national d'assainissement des bâtiments. Lors de son assemblée, l'EnDK a dressé un bilan de la situation. En l'occurrence, elle a été informée par les représentants de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N), de la Fondation Centime Climatique et de la Confédération.
Afin de débloquer les discussions, l'EnDK examine le nouveau modèle alternatif de financement ci-après:
Le processus de mise en oeuvre du programme s’appuiera sur les structures actuelles du programme d’assainissement des bâtiments de la Fondation Centime Climatique. Par contre, la conception du contenu du programme doit être remaniée et harmonisée avec les actuels programmes cantonaux d’encouragement, car les cantons doivent conserver une grande autonomie dans leur domaine d’encouragement.
Pour concevoir le programme dans les moindres détails et en examiner l’exécution de manière approfondie, l’EnDK a mandaté la Conférence des services cantonaux de l’énergie (EnFK) pour élaborer un plan détaillé comme prestation préalable. En parallèle, au cours des prochaines semaines, l’EnDK soumettra le modèle pour prise de position aux 26 Gouvernements cantonaux. Il s’agit de connaître l’avis des Gouvernements cantonaux sur ce nouveau projet afin de pouvoir défendre une attitude consolidée des cantons. Dès que les résultats de la consultation seront connus, l’EnDK fixera la suite de la procédure avec la CEATE-N, les milieux économiques et la Confédération. Cela devrait être le cas vers fin octobre.
Coire, le 25 août 2008
Comme par le passé, c'est le mode de financement d'un tel programme qui est sujet à controverse au plan politique. Jusqu'à maintenant, les tentatives d'obtenir un créditcadre à long terme des ressources ordinaires de la Confédération ont toujours échoué. Au lieu d'augmenter, le budget de «SuisseEnergie» a été réduit. L'affectation partielle de la taxe sur le CO2 conçue comme une taxe d'incitation refusée à une majorité écrasante par les Gouvernements cantonaux pour des raisons de politique financière et de droit financier est aussi sous les feux de la critique.
Vu la nécessité d'agir en matière de politique climatique, les critères «disponibilité rapide», «rendement» et «fiabilité» sont essentiels pour l'EnDK dans le contexte du financement d'un Programme national d'assainissement des bâtiments. Lors de son assemblée, l'EnDK a dressé un bilan de la situation. En l'occurrence, elle a été informée par les représentants de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N), de la Fondation Centime Climatique et de la Confédération.
Afin de débloquer les discussions, l'EnDK examine le nouveau modèle alternatif de financement ci-après:
- Conjointement avec les milieux économiques et la Confédération, l'EnDK crée un nouvel organisme responsable (une nouvelle fondation) pour mener un programme d'assainissement des bâtiments. La responsabilité de la conception et de la mise en oeuvre du programme incombe aux cantons.
- Le programme est financé par une redevance facultative prélevée sur le pétrole et le gaz naturel, moyennant une augmentation de l'actuel Centime climatique de 1,5 à 1, 99 cts/l de carburant, ce qui permettrait de disposer immédiatement de quelque 100 millions de francs par an pour l'assainissement des bâtiments.
- La Confédération doit participer, elle aussi, moyennant une augmentation à long terme du budget de SuisseEnergie de 40 millions de francs par année au minimum.
- Quant aux cantons, ils disposent déjà de fonds d'encouragement d'environ 50 millions de francs par an pour leurs propres programmes d'encouragement.
Le processus de mise en oeuvre du programme s’appuiera sur les structures actuelles du programme d’assainissement des bâtiments de la Fondation Centime Climatique. Par contre, la conception du contenu du programme doit être remaniée et harmonisée avec les actuels programmes cantonaux d’encouragement, car les cantons doivent conserver une grande autonomie dans leur domaine d’encouragement.
Pour concevoir le programme dans les moindres détails et en examiner l’exécution de manière approfondie, l’EnDK a mandaté la Conférence des services cantonaux de l’énergie (EnFK) pour élaborer un plan détaillé comme prestation préalable. En parallèle, au cours des prochaines semaines, l’EnDK soumettra le modèle pour prise de position aux 26 Gouvernements cantonaux. Il s’agit de connaître l’avis des Gouvernements cantonaux sur ce nouveau projet afin de pouvoir défendre une attitude consolidée des cantons. Dès que les résultats de la consultation seront connus, l’EnDK fixera la suite de la procédure avec la CEATE-N, les milieux économiques et la Confédération. Cela devrait être le cas vers fin octobre.
Coire, le 25 août 2008