Menace de "stop and go" dans l’assainissement des bâtiments
La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) met en garde contre un «stop and go» indésirable dans l'assainissement des bâtiments. Elle invite donc la Confédération et les milieux économiques à unir leurs efforts.
L'actuel programme national d'assainissement des bâtiments de la Fondation Centime Climatique s'achèvera fin 2009. Pour garantir un large soutien à la rénovation énergétique des anciens bâtiments dès le 1er janvier 2010, il s'agit de prendre des décisions fondamentales contraignantes pour un nouveau programme national d'assainissement des bâtiments jusqu'à fin février 2009. Un «stop and go» serait néfaste à l'assainissement des anciens bâtiments. Le bon fonctionnement des structures actuelles serait alors réduit à néant et cela créerait une insécurité juridique. C'est pourquoi l'EnDK a invité la Confédération et les milieux économiques à s'unir pour élaborer, dans les plus brefs délais, une solution pragmatique.
En principe, toutes les parties s'accordent sur la nécessité d'avoir un programme national d'assainissement des bâtiments également après 2009. Seuls les modes de financement d'un programme national d'assainissement des bâtiments sont sujets à controverse. Trois variantes sont au centre des discussions: un financement par le budget, par une affectation partielle de la taxe sur le CO2 ou par le Centime climatique. Vu l'urgence de la situation, la prolongation des discussions et l'élaboration de nouvelles lois ou de révisions de lois sont irréalistes. Les solutions doivent être trouvées rapidement et s'appuyer sur les bases juridiques actuelles.
L'EnDK souhaite ainsi élaborer, en collaboration avec la Confédération et les milieux économiques, une solution transitoire soutenue collectivement et limitée à une durée de 3 à 5 ans. Cela permettra d'éviter que le programme national d'assainissement des bâtiments soit affecté par les controverses autour de la prochaine révision de la loi sur le CO2. Quand toutes ces discussions seront terminées, le modèle nouvellement décidé par le législateur remplacera la solution transitoire qu'il faut élaborer dès à présent.
Coire, le 20 novembre 2008
En principe, toutes les parties s'accordent sur la nécessité d'avoir un programme national d'assainissement des bâtiments également après 2009. Seuls les modes de financement d'un programme national d'assainissement des bâtiments sont sujets à controverse. Trois variantes sont au centre des discussions: un financement par le budget, par une affectation partielle de la taxe sur le CO2 ou par le Centime climatique. Vu l'urgence de la situation, la prolongation des discussions et l'élaboration de nouvelles lois ou de révisions de lois sont irréalistes. Les solutions doivent être trouvées rapidement et s'appuyer sur les bases juridiques actuelles.
L'EnDK souhaite ainsi élaborer, en collaboration avec la Confédération et les milieux économiques, une solution transitoire soutenue collectivement et limitée à une durée de 3 à 5 ans. Cela permettra d'éviter que le programme national d'assainissement des bâtiments soit affecté par les controverses autour de la prochaine révision de la loi sur le CO2. Quand toutes ces discussions seront terminées, le modèle nouvellement décidé par le législateur remplacera la solution transitoire qu'il faut élaborer dès à présent.
Coire, le 20 novembre 2008