L’impact considérable des mesures cantonales
Les effets des activités cantonales dans le domaine de l’énergie sont estimés entre 11 PJ et 21 PJ pour l’année 2006. Une grande part de ces effets est due aux dispositions légales et aux contributions d’encouragement. Ces chiffres traduisent l’importance de la place des cantons dans les diverses mesures relatives à l’augmentation de l’efficacité énergétique et à l’utilisation des énergies renouvelables.
L'analyse des effets menée par SuisseEnergie présente pour le programme un rendement global de 15 pétajoules (PJ) en 2006, ce qui correspond à environ 4 milliards de kilowattheures ou à 350 000 tonnes d'équivalent mazout. Cela représente environ 1,5% de la consommation globale d'énergie en Suisse. Pour les mesures cantonales, on relève un impact semblable. Une bonne moitié de ces effets est due au renforcement des exigences pour les constructions nouvelles et les rénovations suite à la mise en oeuvre du Modèle de prescriptions des cantons.
Les prescriptions énergétiques en matière de construction se taillent la part du lion
L'isolation thermique des bâtiments et l'utilisation de fenêtres de meilleure qualité réduisent de manière considérable la consommation énergétique destinée au chauffage des locaux. Ce constat a pu être chiffré: on a pris en compte pour ce faire l'impact de toutes les mesures d'isolation thermique. De ces résultats doivent être déduits d'une part les effets qui sont dus à d'autres raisons pour les mesures de protection thermique, par exemple les hausses du prix de l'énergie et les évolutions techniques des années précédentes. D'autre part, les effets d'une année doivent être regroupés sur une période de référence car les mesures restent en vigueur pendant des années. L'impact de l'exécution des prescriptions énergétiques cantonales se situe entre 6 PJ et 16 PJ. Ainsi, la contribution la plus importante à l'impact énergétique global est de loin celle générée par les activités cantonales.
Conventions d'objectifs et analyses énergétiques pour les gros consommateurs d'énergie
Les obligations des gros consommateurs contenues dans le module 8 du précédent modèle d'ordonnance ont été mises en oeuvre dans leur globalité pour la première fois dans les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich. L'impact généré peut être évalué de manière approximative. L'effet imputable aux prescriptions relatives aux gros consommateurs se situe entre 0,5 PJ et 1 PJ.
Contributions cantonales
Les cantons ont considérablement augmenté leurs budgets énergétiques en 2008, alors que les contributions globales de la Confédération sont restées inchangées. Les montants cantonaux ne couvrent que 80% des moyens totaux nécessaires à l'encouragement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâtiment ainsi que pour l'information, le conseil et la formation continue y relatifs. En 2006, les moyens cantonaux ont permis d'atteindre un effet de 2,9 pétajoules pour l'encouragement direct. Les mesures mises en oeuvre pour l'information, le conseil, la formation et la formation continue (encouragement indirect) ont permis d'obtenir un effet de 0,3 pétajoule. En raison de la forte augmentation des budgets d'encouragement par rapport à 2006, cet effet accusera une hausse certaine.
Bâtiments cantonaux
Si les cantons recommandent aux propriétaires des techniques de construction favorisant l'efficacité énergétique, ils s'appliquent souvent à eux-mêmes cette recommandation. Ainsi, de nombreux bâtiments cantonaux ont valeur de modèles et sont considérés dans leur région comme le symbole d'un avenir énergétique meilleur. Durant l'exercice 2006 de référence, les cantons ont versé 154 millions de francs rien que pour l'amélioration supplémentaire de l'efficacité énergétique et pour le renforcement de l'utilisation des énergies renouvelables. Ces activités génèrent un impact de 0,7 pétajoule.
Sources
Coire, 8 avril 2008
Les prescriptions énergétiques en matière de construction se taillent la part du lion
L'isolation thermique des bâtiments et l'utilisation de fenêtres de meilleure qualité réduisent de manière considérable la consommation énergétique destinée au chauffage des locaux. Ce constat a pu être chiffré: on a pris en compte pour ce faire l'impact de toutes les mesures d'isolation thermique. De ces résultats doivent être déduits d'une part les effets qui sont dus à d'autres raisons pour les mesures de protection thermique, par exemple les hausses du prix de l'énergie et les évolutions techniques des années précédentes. D'autre part, les effets d'une année doivent être regroupés sur une période de référence car les mesures restent en vigueur pendant des années. L'impact de l'exécution des prescriptions énergétiques cantonales se situe entre 6 PJ et 16 PJ. Ainsi, la contribution la plus importante à l'impact énergétique global est de loin celle générée par les activités cantonales.
Conventions d'objectifs et analyses énergétiques pour les gros consommateurs d'énergie
Les obligations des gros consommateurs contenues dans le module 8 du précédent modèle d'ordonnance ont été mises en oeuvre dans leur globalité pour la première fois dans les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich. L'impact généré peut être évalué de manière approximative. L'effet imputable aux prescriptions relatives aux gros consommateurs se situe entre 0,5 PJ et 1 PJ.
Contributions cantonales
Les cantons ont considérablement augmenté leurs budgets énergétiques en 2008, alors que les contributions globales de la Confédération sont restées inchangées. Les montants cantonaux ne couvrent que 80% des moyens totaux nécessaires à l'encouragement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâtiment ainsi que pour l'information, le conseil et la formation continue y relatifs. En 2006, les moyens cantonaux ont permis d'atteindre un effet de 2,9 pétajoules pour l'encouragement direct. Les mesures mises en oeuvre pour l'information, le conseil, la formation et la formation continue (encouragement indirect) ont permis d'obtenir un effet de 0,3 pétajoule. En raison de la forte augmentation des budgets d'encouragement par rapport à 2006, cet effet accusera une hausse certaine.
Bâtiments cantonaux
Si les cantons recommandent aux propriétaires des techniques de construction favorisant l'efficacité énergétique, ils s'appliquent souvent à eux-mêmes cette recommandation. Ainsi, de nombreux bâtiments cantonaux ont valeur de modèles et sont considérés dans leur région comme le symbole d'un avenir énergétique meilleur. Durant l'exercice 2006 de référence, les cantons ont versé 154 millions de francs rien que pour l'amélioration supplémentaire de l'efficacité énergétique et pour le renforcement de l'utilisation des énergies renouvelables. Ces activités génèrent un impact de 0,7 pétajoule.
Sources
- Impacts des prescriptions cantonales concernant l'énergie dans le domaine du bâtiment en 2002. Sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie; Infras, Zurich 2003.
- Erklärung der kantonalen Unterschiede von Energiekennzahlen bei Neubauten. Sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie; Econcept, Zurich 2003. (résumé en français)
- Entwicklung und Bestimmungsgründe des Energieverbrauches 2004 im Vergleich mit 2003 und 1990 - Synthesebericht. Sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie; Prognos, Bâle 2005. (épuisé)
- Wirkungsanalyse EnergieSchweiz (éditions 2001 à 2006). Sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie, Infras, Zurich 2007. (épuisé)
- Contributions globales aux cantons au sens de l'art. 15 de la loi sur l'énergie (LEne) - Analyse des effets des programmes promotionnels des cantons (éditions 2001 à 2006). Sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie, Infras, Zurich 2007
Coire, 8 avril 2008