Les cantons pionniers de la politique énergétique
Les cantons misent sur les bâtiments énergétiquement efficaces. A l’avenir, selon le nouveau Modèle de prescriptions énergétiques de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), l’énergie thermique consommée parles nouvelles constructions devra être la moitié de celle consommée jusqu’à maintenant. Ceci correspond approximativement aux anciennes exigences MINERGIE. Par ailleurs, les cantons introduiront un «Certificat énergétique cantonal des bâtiments» homogène sur le plan national et facultatif. Les cantons appliqueront ces nouvelles mesures entre 2009 et 2011.
Comme les bâtiments utilisent la moitié de notre consommation énergétique, la qualité du parc immobilier suisse est primordiale en politique d'approvisionnement énergétique.
Exploitation du potentiel de réduction dans le bâtiment
Les cantons font donc un pas supplémentaire en vue de réduire la consommation d'énergie dans le bâtiment. A cet effet, l'EnDK a remanié son Modèle de prescriptions énergétique (MoPEC). A l'avenir, la demande maximale d'énergie thermique pour une maison construite selon le module de base du modèle d'ordonnance ne sera plus que de 4,8 litres d'équivalent mazout, et celles des anciens bâtiments entièrement rénovés environ 9 litres d'équivalent mazout. Les valeurs limites de consommation se rapprochent ainsi des exigences MINERGIE en vigueur jusqu'en 2007.
Le propriétaire décide de la manière d'atteindre ces objectifs
Les points mis en évidence dans la nouvelle structure du MOPEC sont les suivants: les cantons veulent systématiquement améliorer la substance de base des bâtiments - parois, toits et sols -, sans imposer aux propriétaires des règles précises pour atteindre ces objectifs. En particulier, ils laissent aux propriétaires et à leurs mandataires - architectes, ingénieurs et installateurs - la liberté de choisir les équipements techniques. Le MoPEC permet ainsi des solutions architecturales et techniques adaptées au site et à son climat, à l'affectation spécifique
du bâtiment et à l'appréciation personnelle des propriétaires.
Directives de consommation au fil des ans: réduction de plus de 75%
Ces dernières années, l'approvisionnement en chaleur de nos bâtiments a davantage attiré l'attention du grand public, compte tenu de la forte hausse des prix de l'énergie et du réchauffement climatique dû en particulier aux émissions de CO2. Depuis plusieurs années, ces aspects écologiques et économiques de la construction incitent l'EnDK à prendre des mesures: alors qu'en 1975, un nouveau bâtiment standard utilisait facilement 20 litres d'équivalent mazout par mètre carré pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, il suffit actuellement de neuf litres et, grâce à l'adoption du nouveau MoPEC, cette consommation sera encore une fois divisée par deux pour passer à 4,8 litres d'équivalent mazout par mètre carré, soit approximativement l'ancien standard MINERGIE:
Exploitation du potentiel de réduction dans le bâtiment
Les cantons font donc un pas supplémentaire en vue de réduire la consommation d'énergie dans le bâtiment. A cet effet, l'EnDK a remanié son Modèle de prescriptions énergétique (MoPEC). A l'avenir, la demande maximale d'énergie thermique pour une maison construite selon le module de base du modèle d'ordonnance ne sera plus que de 4,8 litres d'équivalent mazout, et celles des anciens bâtiments entièrement rénovés environ 9 litres d'équivalent mazout. Les valeurs limites de consommation se rapprochent ainsi des exigences MINERGIE en vigueur jusqu'en 2007.
Le propriétaire décide de la manière d'atteindre ces objectifs
Les points mis en évidence dans la nouvelle structure du MOPEC sont les suivants: les cantons veulent systématiquement améliorer la substance de base des bâtiments - parois, toits et sols -, sans imposer aux propriétaires des règles précises pour atteindre ces objectifs. En particulier, ils laissent aux propriétaires et à leurs mandataires - architectes, ingénieurs et installateurs - la liberté de choisir les équipements techniques. Le MoPEC permet ainsi des solutions architecturales et techniques adaptées au site et à son climat, à l'affectation spécifique
du bâtiment et à l'appréciation personnelle des propriétaires.
Directives de consommation au fil des ans: réduction de plus de 75%
Ces dernières années, l'approvisionnement en chaleur de nos bâtiments a davantage attiré l'attention du grand public, compte tenu de la forte hausse des prix de l'énergie et du réchauffement climatique dû en particulier aux émissions de CO2. Depuis plusieurs années, ces aspects écologiques et économiques de la construction incitent l'EnDK à prendre des mesures: alors qu'en 1975, un nouveau bâtiment standard utilisait facilement 20 litres d'équivalent mazout par mètre carré pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, il suffit actuellement de neuf litres et, grâce à l'adoption du nouveau MoPEC, cette consommation sera encore une fois divisée par deux pour passer à 4,8 litres d'équivalent mazout par mètre carré, soit approximativement l'ancien standard MINERGIE:
Abb: Wärmebedarf von Neubauten in Liter Heizöläquivalent pro m2 Wohnfläche
Harmonisation renforcée
Depuis l'année 2000, l'harmonisation intensive par les cantons des prescriptions en matière de construction dans le domaine énergétique est une histoire à succès. Actuellement, les principales dispositions (module de base du MoPEC) s'appliquent quasiment dans toute la Suisse (pour 98% de la population). De plus, 24 cantons utilisent aujourd'hui des formulaires d'exécution standardisés. Le nouveau MoPEC va encore renforcer cette harmonisation, car le catalogue des dispositions que les cantons doivent reprendre (module de base) sera sensiblement élargi.
Modules spéciaux pour des solutions sur mesure
La diversité du parc immobilier suisse apparaît dans les modes de construction spécifiques aux régions, dans la structure résidentielle fortement différenciée et dans les parts très variées des catégories de bâtiments. Cette situation est prise en compte par le MoPEC puisque les cantons peuvent, en plus du module de base, choisir parmi les modules spéciaux ceux qui sont le mieux appropriés à leur situation (le module «Résidences secondaires» convient tout particulièrement aux cantons touristiques, alors que les agglomérations des grandes villes renoncent à ce module). Le Modèle de prescriptions est une interface entre l'harmonisation des prescriptions énergétiques dans le bâtiment et une conception sur mesure de la politique énergétique cantonale.
Introduction imminente du «Certificat énergétique cantonal des bâtiments»
L'EnDK a décidé d'introduire un «Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)», homogène sur le plan national, comme instrument d'information. L'EnDK table sur un service applicable, c'est-à-dire simple, avantageux et accessible sur Internet. Pour le propriétaire, le CECB est un instrument d'information facultatif, qu'il peut établir par exemple en vue d'assainissements ou d'un changement de propriétaire. Les travaux préliminaires de l'EnDK ont bien avancé, ce qui permettra de mettre le CECB à disposition du public en 2009. La diffusion du CECB sera promue par les mesures d'information et de marketing appropriées.
Impact considérable des mesures cantonales
Pour le programme 2006, l'analyse de l'efficacité de SuisseEnergie enregistre un rendement global de 15 pétajoules (PJ), ce qui correspond environ à 4 milliards de kilowattheures ou à 350 000 tonnes d'équivalent mazout. Cela représente environ 1,5% de la consommation globale d'énergie en Suisse. Pour les mesures cantonales, on relève un impact semblable (illustration). Une bonne moitié de ces effets est due au renforcement des exigences pour les
constructions nouvelles et les rénovations suite à la mise en oeuvre du MoPEC (voir l'illustration ci-dessous).
Depuis l'année 2000, l'harmonisation intensive par les cantons des prescriptions en matière de construction dans le domaine énergétique est une histoire à succès. Actuellement, les principales dispositions (module de base du MoPEC) s'appliquent quasiment dans toute la Suisse (pour 98% de la population). De plus, 24 cantons utilisent aujourd'hui des formulaires d'exécution standardisés. Le nouveau MoPEC va encore renforcer cette harmonisation, car le catalogue des dispositions que les cantons doivent reprendre (module de base) sera sensiblement élargi.
Modules spéciaux pour des solutions sur mesure
La diversité du parc immobilier suisse apparaît dans les modes de construction spécifiques aux régions, dans la structure résidentielle fortement différenciée et dans les parts très variées des catégories de bâtiments. Cette situation est prise en compte par le MoPEC puisque les cantons peuvent, en plus du module de base, choisir parmi les modules spéciaux ceux qui sont le mieux appropriés à leur situation (le module «Résidences secondaires» convient tout particulièrement aux cantons touristiques, alors que les agglomérations des grandes villes renoncent à ce module). Le Modèle de prescriptions est une interface entre l'harmonisation des prescriptions énergétiques dans le bâtiment et une conception sur mesure de la politique énergétique cantonale.
Introduction imminente du «Certificat énergétique cantonal des bâtiments»
L'EnDK a décidé d'introduire un «Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)», homogène sur le plan national, comme instrument d'information. L'EnDK table sur un service applicable, c'est-à-dire simple, avantageux et accessible sur Internet. Pour le propriétaire, le CECB est un instrument d'information facultatif, qu'il peut établir par exemple en vue d'assainissements ou d'un changement de propriétaire. Les travaux préliminaires de l'EnDK ont bien avancé, ce qui permettra de mettre le CECB à disposition du public en 2009. La diffusion du CECB sera promue par les mesures d'information et de marketing appropriées.
Impact considérable des mesures cantonales
Pour le programme 2006, l'analyse de l'efficacité de SuisseEnergie enregistre un rendement global de 15 pétajoules (PJ), ce qui correspond environ à 4 milliards de kilowattheures ou à 350 000 tonnes d'équivalent mazout. Cela représente environ 1,5% de la consommation globale d'énergie en Suisse. Pour les mesures cantonales, on relève un impact semblable (illustration). Une bonne moitié de ces effets est due au renforcement des exigences pour les
constructions nouvelles et les rénovations suite à la mise en oeuvre du MoPEC (voir l'illustration ci-dessous).
Abb: Energetische Wirkung - Vergleich zwischen Wirkung EnergieSchweiz und Wirkung der Massnahmen der Kantone im Jahr 2006
Résultat
En 2006, les mesures financées par les cantons (sans contributions globales de la Confédération) ont induit quasiment les mêmes effets énergétiques que SuisseEnergie, soit environ 11 - 21 PJ. Le principal impact est dû à la réalisation des exigences en matière d’énergie pour les nouvelles constructions et les rénovations.
Coire, le 8 avril 2008
En 2006, les mesures financées par les cantons (sans contributions globales de la Confédération) ont induit quasiment les mêmes effets énergétiques que SuisseEnergie, soit environ 11 - 21 PJ. Le principal impact est dû à la réalisation des exigences en matière d’énergie pour les nouvelles constructions et les rénovations.
Coire, le 8 avril 2008