Rénover, profiter et réduire le CO2

Les cantons et la Confédération lancent le Programme Bâtiments début 2010. D’une durée de dix ans, il encourage l'assainissement énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables dans toute la Suisse.
Le programme bénéficie par ailleurs d’un montant de 200 mio de francs provenant de l’affectation partielle de la taxe CO2. Si l'on y ajoute les programmes d'encouragement, les fonds annuellement disponibles s’élèvent donc à un montant total compris entre 280 à 300 millions de francs. Les documents pour les demandes seront disponibles dès le 4 janvier sur www.leprogrammebatiments.ch. Les subventions seront allouées à partir du mois de mars 2010.

Menace de "stop and go" dans l’assainissement des bâtiments

La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) met en garde contre un «stop and go» indésirable dans l’assainissement des bâtiments. Elle invite donc la Confédération et les milieux économiques à unir leurs efforts.
L’actuel programme national d’assainissement des bâtiments de la Fondation Centime Climatique s’achèvera fin 2009. Pour garantir un large soutien à la rénovation énergétique des anciens bâtiments dès le 1er janvier 2010, il s’agit de prendre des décisions fondamentales contraignantes pour un nouveau programme national d’assainissement des
bâtiments jusqu’à fin février 2009. Un «stop and go» serait néfaste à l’assainissement des anciens bâtiments.

Programme d’assainissement des bâtiments: L'EnDK exige une réalisation rapide

La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) étudie un nouveau modèle de financement du Programme national d’assainissement des bâtiments afin de débloquer les discussions et de lancer le programme dans les plus brefs délais.
Depuis plusieurs années, l’EnDK exige un Programme national d’assainissement des bâtiments qui permettrait d’économiser beaucoup d’énergie, de réduire les émissions de CO₂ et d’induire un effet considérable sur l’emploi. L’EnDK s’est également déclarée prête et en mesure de mener à bien un tel programme. C’est pourquoi, lors de son Assemblée générale, elle a voté un crédit pour établir un plan détaillé.

Les cantons pionniers de la politique énergétique

Les cantons misent sur les bâtiments énergétiquement efficaces. A l’avenir, selon le nouveau Modèle de prescriptions énergétiques de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), l’énergie thermique consommée par
les nouvelles constructions devra être la moitié de celle consommée jusqu’à maintenant.
Ceci correspond approximativement aux anciennes exigences MINERGIE. Par ailleurs, les cantons introduiront un «Certificat énergétique cantonal des bâtiments» homogène sur le plan national et facultatif. Les cantons appliqueront ces nouvelles mesures entre 2009 et 2011.

Les cantons misent sur l’efficacité énergétique des bâtiments

Les besoins de chaleur admissibles pour les nouvelles constructions et les rénovations sont abaissés dans le nouveau «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)».
La réduction des besoins énergétiques et des émissions de CO₂ du parc immobilier va ainsi pouvoir se poursuivre. Le mécanisme et les méthodes de calcul sont inchangés. Les autres nouveautés concernent les générateurs de chaleur alimentés par énergie fossile et les chauffages électriques, les installations de climatisation, les résidences secondaires et les chauffages de plein air. Le nouveau MoPEC propose également la création d'un Certificat énergétique des bâtiments facultatif.

L’impact considérable des mesures cantonales

Les effets des activités cantonales dans le domaine de l'énergie sont estimés entre 11 PJ et 21 PJ pour l'année 2006. Une grande part de ces effets est due aux dispositions légales et aux contributions d'encouragement. Ces chiffres traduisent l'importance de la place des cantons dans les diverses mesures relatives à l'augmentation de l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables.
L'analyse des effets menée par SuisseEnergie présente pour le programme un rendement global de 15 pétajoules (PJ) en 2006, ce qui correspond à environ 4 milliards de kilowattheures ou à 350 000 tonnes d'équivalent mazout.

Mise en œuvre du MoPEC

LApEl